Les mentions légales

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1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.successionpatrimoine.com les informations suivantes :

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Informations légales :
Nom de la Société : JOHANNA MARIE JSP

Adresse du siège social : Parc d'activités Annecy La Ravoire, Impasse de la Ravoire 74370 Epagny Metz-Tessy France
Téléphone : 06.26.28.43.03 

Mail : jm@successionpatrimoine.com

Forme juridique : EURL

Numéro d'immatriculation au RCS : R.C.S Annecy 909 992 562

Capital social : 1.000 euros

TVA intracommunautaire : FR95909992562

Le Responsable de la société est : Johanna MARIE
 

Hébergement :
L’hébergeur du site est : WIX - Wix Online Platform Limited 

Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034​

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Liens hypertextes

Le site www.successionpatrimoine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Confidentialité et déontologie

La société JOHANNA MARIE JSP s’engage à assurer la confidentialité des données et informations concernant l'ensemble de ses clients, ainsi que les clients finaux des professionnels partenaires et leurs dossiers, et à respecter le secret professionnel absolu auquel sont soumis les professionnels partenaires.

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