Politique de confidentialité
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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
La société Johanna Marie JSP, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Pour les besoins de la présente Politique, les termes :
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« Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
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« Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres
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« Utilisateur » désigné l’internaute se connectant, utilisant le site nommé : www.successionpatrimoine.com
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1. Responsable du traitement informatique des données
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Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est : JOHANNA MARIE JSP, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 909 992 562, dont le siège social est au Parc d'activités Annecy La Ravoire, Impasse de la Ravoire 74370 Epagny Metz-Tessy France
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2. Collecte et finalité des données personnelles
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Les informations personnelles recueillies sur le site internet www.successionpatrimoine.com lors de la saisie du formulaire de contact et/ou lors de l’inscription aux dernières actualités (lettre d’information) sont destinées à un usage interne.
L’ensemble des informations (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) est utilisé dans le seul but de répondre à la demande de l'utilisateur : Être contacté et/ou recevoir les dernières actualités de la Société.
Aucune des données collectées ne font l’objet d’un usage commercial ni de cession à des tiers.
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Finalités du traitement Utilisation des données Bases légales du traitement
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Envoyer des mails contenant les Les données personnelles sont L’intérêt légitime du
dernières actualités utilisées pour informer l’utilisateur responsable de traitement afin
des dernières actualités et de proposer des produits et
propositions de prestations de services adaptés aux besoins de
service le cas échéant l’utilisateur
Prendre contact à la demande Les données personnelles sont Le consentement de l’utilisateur
de l’utilisateur utilisées pour contacter par L’intérêt légitime du
mail ou par téléphone l’utilisateur responsable de traitement afin de
suite à sa demande contacter l'Utilisateur
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3. Destinataires des données personnelles
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Les données personnelles collectées restent entre les mains de la société Johanna Marie JSP.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.successionpatrimoine.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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4. Durée de conservation des données
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Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes.
Les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
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5. Les droits de l’utilisateur sur ses données et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
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Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du Traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées,
- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur peut exercer son droit en écrivant à jm@successionpatrimoine.com, à l’adresse postale Parc d'activité Annecy, La Ravoire, Impasse de la Ravoire 74370 Epagny Metz-Tessy France ou en cliquant sur le lien figurant dans la lettre d’information.
Sa demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/
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6. Politique sur les cookies
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Lors de la navigation sur notre site Internet des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Les cookies sont des données stockées dans le navigateur des visiteurs d'un site web, généralement utilisées pour suivre leurs mouvements et leurs actions sur un site web.
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
Cookies essentiels :
Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Cookies marketing :
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Cookies fonctionnels :
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